Eglise et salle St André
Genas - Azieu
Rue de la République
Genas - Entrée Ouest
Halle du Marché
Genas - Place de Ronshausen
Eglise de Genas
Genas - Centre
Place de la République
Genas - Centre
Place d'Azieu
Genas - Azieu
L'étang de Mathan
Genas - Nord
Fresque murale - Extrait 1
Genas - Azieu
Fresque Murale - Extrait 2
Genas - Azieu
Nouvelle Boulangerie
Genas - Azieu
Halle du Marché
Genas - Centre

Plusieurs sujets importants pour ce conseil municipal de rentrée qui doivent nous interpeler, Genassiennes et Genassiens. Il est temps de se méler de la vie publique, d'observer et d'agir pour le bien être de tous, la bonne santé et le rayonnement de notre commune.

  • La gestion de l'eau potable et le gaspillage : Veolia juste dans les objectifs fixés par la mairie... mais, CHAQUE JOUR, "l'équivalent de la piscine de Saint Laurent de Mure" s'en va encore dans la nature...
  • Genas refuse de transférer à la CCEL la gestion de la compétence urbanisme, et de jouer équipe avec les autres communes plus petites.
  • le projet d'aménagement au centre de Genas (Danton-République), entre le centre commercial Carrefour Market, l'école Joahanny Collomb, et la rue de la République fait déjà des mécontents .... !

 

AXE 1 : CHANGER LA VI(LL)E, c'est notre nature

Urbanisme/Travaux/Commerces et développement économique

2016.04.01 Rapport du délégataire sur la qualité des services de production d’eau potable et de collecte des eaux usées Daniel VALÉRO
Vote POUR


Intervention Renée Chaboud

Nous avons une remarque et deux questions
Nous avons étudié avec précisions les chiffres de cette délibération ; nous en déduisons que malgré une amélioration significative de 2010 à 2014 il y a encore 15% d’eau perdue, c'est-à-dire 130 millions de litres par an, soit 350.000 de litres par jour. C’est l’équivalent de la piscine de St Laurent de mure par jour , ce qui reste énorme.
IL nous semble donc plus que nécessaire de poursuivre cet effort d’amélioration.
Nous avons deux questions PRECISES auxquelles nous souhaitons que vous nous répondiez"

Question 1 : avez-vous prévu de travailler avec les autres communes de la CCEL, pour réussir à faire, comme d'autres inter-communalité, un appel d'offre commun, afin de réduire les coûts ?
Question 2 : avez-vous prévu d'associer les élus UnisPourGenas, dans les travaux qui permettront de mettre en concurrence VEOLIA, avec d'autres prestataires ?

 

2016.04.02 Refus du transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) Daniel VALÉRO
Vote CONTRE

Intervention Françoise Bergame
Il nous est demandé de refuser le transfert automatique de la compétence urbanisme à CCEL.

L’argument principal qui nous est donné est le suivant : « Si Genas transfert cette compétence à sa grande sœur CCEL, alors Genas ne pourra plus déterminer librement son cadre de vie ».

Nous estimons que cet argument, s’appuie sur des fausses peurs, et que la raison profonde du refus est surtout liée à un jeu de pouvoir entre les maires d’une même intercommunalité, dommageable pour les genassiens, comme pour l’ensembe des habitants de la CCEL

Nous savons que le refus de Genas, étant donné son poids, aura pour conséquence de faire échouer ce transfert de la compétence urbanisme. Pourtant il s’agit
- D’une disposition prévue par la loi Notre, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dont l’un des objectifs est de réduire la dépense publique via un regroupement des compétences de communes voisines
- D’un transfert fortement souhaité par Paul Vidal, Président de la CCEL.

Pour nous les conséquences sont grave
1) Cela affaiblit la CCEL, face à la Métropole de Lyon, mais aussi au sein du Département et de la Region.
2) Cela nous interdit les économies d’échelles que permettrait une telle mutualisation des capacités, des compétences, , avec des conséquences sur l’impôt.
3) Cela rend plus difficile une évolution visionnaire & harmonieuse à l’échelle de la CCEL.

Je ne comprends pas, comment, des maires de la même famille politique, ayant également des rôles de Vice-Président à la CCEL, de Vide Président au conseil départementale, et même des rôles conseillers régionaux, n’arrivent pas à travailler ensemble, comme d’autres intercommunalité sur ce sujet de l’urbanisme notamment.

Je sais bien que certains disent que nos ancêtres sont tous Gaullois, mais concernant la CCEL, il serait temps que les maires mettent de côté leur égo, et leur guerre fratricide et qu’ils transforment leurs villages gaulois en une grande intercommunalité de l’Est Lyonnais, en pensant avant tout aux citoyens qui les ont élus, et qui ont confiance dans leur décision.

 

2016.04.03 Établissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) : engagement de rachat de la parcelle BB 331, sise 3 rue de la Révolère Daniel VALÉRO
Vote POUR

2016.04.04 Établissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) : engagement de rachat de la parcelle BB 332, sise 3 rue de la Révolère Daniel VALÉRO
Vote POUR

2016.04.05 Acquisition des parcelles AP 139 et AP 136, sises impasse Pasteur Daniel VALÉRO
Vote POUR
Intervention Françoise Bergame
Pourquoi ce point n’a pas attendu le travail de la CCEL sur les critères voieries privées/voieries publiques. (a priori, ce type de cas n’est pas concerné par les travaux CCEL en cours)

Précision de Françoise sur la campagne Unis Pour Genas en 2014, nous n’avons pas parlé de récupération par la municipalité des voies privées, mais de la prise en charge par la municipalité de l’éclairage des voies privées, au même titre que pour les voies publiques.

2016.04.06 Aliénation de la parcelle communale cadastrée AL 300 sise 7 rue des Étangs, par voie de cession amiable Daniel VALÉRO
ABSTENTION

2016.04.07 Cession du chemin rural cadastré ZK 09, sis chemin de Sous les Vignes Daniel VALÉRO
Vote POUR

2016.04.08 Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Approbation de la modification n°4 Catherine MARMORAT
Vote CONTRE


Intervention Françoise Bergame

Nous déplorons une nouvelle fois la gestion de cet espace central de Genas.
Le projet ambitieux et cohérent initial, incluant la zone du super marché Carrefour Market, la galerie marchande existante, et la partie appartenant à la commune (notamment l’ancienne poste), est devenu, faute d’échec dans les négociations, la somme de trois projets menés séparément, privant Genas, d’un projet harmonieux comme celui de la place de la République.

Certes il y a une enquête publique dans lequel les commerçants et habitants de Genas ont eu l’opportunité de s’exprimer pendant les vacances d’été, mais malgré des réserves fortes, dont certaines concernant la sécurité des enfants, le développement de l’activité commerciale des commerçants déjà en place, le manque de place de parking…, le projet est en marche. Avec des conséquences très néfastes probable pour les commerçants de la galerie marchande actuel, qui investissent depuis de longues années avec leur commerce sur Genas, et qui verront arriver, à la place qui leur étaient réservé dans le projet initial, de nouveaux commerces peut être conçurent.

Nous votons donc CONTRE, afin de représenter l’ensemble des commerçant de la galerie marchande, mais aussi d’autres commerçants très réservés sur ce projet morcelés et vous demandons de temporiser ce projet et de perserver dans les négociations.

 

2016.04.09 Dénomination de voies et places : Impasse Elsa TRIOLET (1896-1970), Impasse des Moissons, Impasse Juliette DROUET (1806-1883) Patrick LAVIÉVILLE
Vote POUR
Intervention Françoise Bergame
On chosi des noms de femmes pour satisfaire notre côté féministes, mais on chosi une femme qui a décidé d’arrêter de travailler pour se consacrer à son mari…
(réaction d'une élue : et alors, c’est bien ; réponse de Françoise : chacun ses choix )

 

AXE 4 : PRÉVOIR, IMAGINER ENSEMBLE, c’est notre nature
Finances/Informatique/ Moyens généraux/Ressources humaines/Affaires générales/Affaires réglementaires/Guichet unique/Communication/Sécurité/Cérémonies officielles et non officielles Finances

2016.04.10 Régularisation du compte 27638 du budget principal Nathalie THÉVENON
ABSTENTION

2016.04.11 Admission des créances en non valeur Nathalie THÉVENON
ABSTENTION

2016.04.12 Convention d’occupation du domaine public – équipements techniques de l’opérateur Orange implantés au rond-point d’Italie Nathalie THÉVENON
Vote POUR

2016.04.13 Tarifs liés à la transmission ou la reprographie de documents administratifs Nathalie THÉVENON
Vote POUR
Intervention Françoise Bergame

Est-ce que ce sera gratuit dans le cas d’envoi de fichier par voie électronique, réponse OUI, si le transfert est techniquement possible notamment au regard du format et de la taille du fichier.

2016.04.14 Remboursement des frais de déplacement des agents communaux Nathalie THÉVENON
Vote POUR

2016.04.15 Nomination du responsable de la télétransmission et du gestionnaire de certificats au sein de la commune de Genas Daniel VALÉRO
Vote POUR

Intervention Françoise Bergame

Que fait on en cas d’absence de Mme Moiroud.

Réponse, en fait on parle ici des autorisations pour gérer les droits. D’autres agents ont les droits d’utilisation

2016.04.16 Convention de travaux d’installation d’un système de câblage « voix, données t images » (VDI) dans les écoles entre la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) et la commune de Genas Christiane BRUN
Vote POUR

2016.04.17 Attractions Noël à la Place 2016 - Tarifs Michel REJONY
Vote POUR
Intervention Renée Chaboud
Quid de la sécurité, notamment du fait des attentats de cet été.
Réponse de Daniel Valéro : on s’organise au mieux, la municipalité peut jouer sur la policie municipale, mais pas sur la gendarmerie nationale.Dans l’esprit : on continue de vivre comme avant, car one ne peut pas tout protéger, et annuler les festivités feraient que ce serait les terroristes qui auraient gagnés….
Intervention Françoise Bergame
Le marché de Noel sera-t-il maintenu.
Oui, mais la veille le 24/12 et le 31/12 après midi

Ressources humaines

2016.04.18 Modification de la délibération n° 2014-07-14 du 17 novembre 2014 portant mise à jour des indices de rémunération des emplois non permanents Catherine MARMORAT
Vote POUR

2016.04.19 Modification du tableau des effectifs Catherine MARMORAT
Vote POUR

2016.04.20 Régime indemnitaire des agents territoriaux – indemnité horaire pour travail normal les dimanches et jours féries Catherine MARMORAT
Vote POUR

Affaires réglementaires

2016.04.21 Demande de dérogation au repos dominical Michel REJONY
Vote POUR

Commande publique

2016.04.22 Autorisation donnée à monsieur le Maire de signer le marché relatif aux prestations de transports collectifs Daniel VALÉRO
Vote POUR

INFORMATIONS

Décisions prises par le maire en matière de marchés publics dans le cadre de sa délégation de compétences (article L2122-22 du C.G.C.T.)

 

 

 


Commentaires  

0 # Laverdure 20-10-2016 21:57
A lire sur la possibilité d'enregistrer un CM => http://regards-citoyens.org.over-blog.com/2014/04/qui-peut-assister-au-conseil-municipal.html
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0 # farge 29-09-2016 10:19
bonjour, pour rebondir sur le projet de Danton République, je m'étonne de voir que le maire a décidé de céder le terrain à l'Opac d'où d'ailleurs il se trouve qu'il est vice président de cet organisme et qu'il ferait 45 logements ce qui dépasse largement ce qui a été refusé à M. Reymond soit 53 logements. Dorénavant avec moins de terrain il eput faire plus de logement. Où est la logique au sein de cette municipalité ? Je m'insurge que vous ne déposiez pas un recours pour abus de pouvoir voir d'intérêt personnel à M. Le Maire sachant qu'il est un des décideur de l'Opac. Nous aimerions savoir le montant de la transaction car M. Reymond a fait une proposition donc il ne faudrait pas que le terrain se vende moins cher que la proposition. Pourquoi notre propriétaire a-t-il été évincé de cette vente ? Nous avons un Maire qui promet depuis des années la réalisation du projet et qui le réfute après de longues années d'attente. Vous faites parti de l'opposition alors il faut le contrer merci
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