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Halle du Marché
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Le commissaire enquêteur, M. Fraisse, a rendu son rapport fin juillet et la version commentée par la municipalité est disponible depuis mi-aout.

Ce rapport est composé de 3 documents :

  • Le document « Conclusions et Avis motivés » de 14 pages.
  • Le document « Rapport d’enquête » de 190 pages.
  • Le document « Rapport - Annexes » document de 1232 pages.


Nous nous félicitons des 265 contributions à cette enquête publique. C'est une très forte participation et nous sommes convaincus d’avoir œuvré à l’information de la population de façon juste et équitable.

La mise à disposition de tous les documents du PLU puis de l’enquête publique imposée par les institutions est une excellente chose. Associée aux possibilités ouvertes par les moyens informatiques modernes elle permet une accessibilité et une transparence totale sur les sources d’informations, les échanges et les motivations des conclusions. ....... 


Nous avons particulièrement apprécié la décision d’étendre la durée de l’enquête publique afin de permettre à tous ceux qui voulaient rencontrer M. Fraisse de pouvoir le faire. Nous avons aussi constaté les bonnes conditions d’accueil des pétitionnaires.

M. Fraisse a été un Commissaire Enquêteur extrêmement disponible et patient qui a su écouter toutes les requêtes, mais, malgré tout, les conclusions du « Rapport d’enquête » nous laissent beaucoup de regrets.

Nous sommes satisfaits que M. Fraisse émette une « réserve » sur l’OAP 4 « Fort de Genas » et demande qu’un complément d’étude soit réalisé pour alimenter une large concertation avec la population. M. Fraisse propose que cette concertation soit encadrée par un garant expérimenté en matière de débat public et il suggère également que la dimension de parc urbain du site soit augmentée par rapport à ce qui est proposé dans l’OAP. M. Fraisse émet aussi une « recommandation portant avis favorable » sur 9 des demandes de pétitionnaires mais ces demandes portent essentiellement sur des aménagements mineurs du zonage.

Par contre, nous regrettons que les questions relatives à l’OAP 3 « Vurey » qui sont citées dans le document conclusion, ne donnent pas lieu à une réserve formelle, notamment sur l’aspect des déplacements des personnes.

Plus globalement, nous aurions aimé que M. Fraisse demande que les sujets relatifs à la circulation, aux transports en commun et au projet de « ligne forte de l’est lyonnais » prennent une place beaucoup plus importante et structurante dans ce projet.

Concernant les logements sociaux, M. Fraisse reconnait la volonté de la commune de respecter la loi malgré des difficultés inhérentes à l’urbanisation passée de Genas. Même si nous reconnaissons ces difficultés, nous continuons de penser que les projets de la municipalité ne sont pas assez ambitieux à ce sujet.

Nous retenons que M. Fraisse soutient nos demandes d’ouverture du dialogue et de plus large concertation « Il y aurait eu sans doute plus à gagner qu’à perdre, de mettre en place une large concertation allant jusqu’à intégrer dans le groupe de travail chargé de l’élaboration du projet des représentants de l’opposition municipale ou des acteurs de la vie genassienne ».

Nous constatons également que M. Fraisse reconnait à la communication de Unis pour Genas un rôle primordial dans l’information de la population. En réponse, M. le Maire insiste sur le respect des règles officielles par la municipalité. C’est vrai et ce n’est pas contradictoire car dans un dossier comme le PLU de Genas, la seule communication officielle est très largement insuffisante pour atteindre la population, l’informer efficacement et lui permettre de participer à la réflexion.

En revanche, M. Fraisse nous reproche une approche polémique des OAP qui font apparaitre de nouvelles constructions sur celles qui existent déjà. Nous avons mal interprété les informations fournies. Effectivement, personne ne peut être exproprié dans ce contexte. Mais nous n’avons jamais volontairement essayé d’effrayer les Genassiens sur ce sujet comme M. Le Maire le laisse entendre. Nous restons également convaincus que la communication de la municipalité vis-à-vis des personnes concernées a été absente ou très largement insuffisante. Tous les propriétaires concernés par ces évolutions structurantes de l’urbanisation auraient dû être avertis individuellement des projets de la municipalité concernant leurs biens.

M. Fraisse nous reproche également d’avoir fourni les coordonnées d’une avocate sur notre site web. Nous sommes surpris par ce reproche car notre seul but était d’aider les Genassiens qui le souhaitaient dans la rédaction de leur requête pour l’enquête publique. Rédiger un document clair, exhaustif, précis et adapté à la requête formulée n’est pas à la portée de chacun. L’aide d’un juriste, d’un avocat peut s’avérer nécessaire voire indispensable.

En conclusion, nous attendons avec impatience les nouvelles propositions de la municipalité sur le PLU pour répondre aux demandes des PPA et aux réserves du Commissaire Enquêteur. Nous espérons, en particulier, l’ouverture d’une large concertation sur le « Fort de Genas » ou nous espérons être intégrés de façon active.
Nous aimerions également que l’équipe municipale ouvre, même en dehors du projet de PLU, une large concertation sur les déplacements dans et autour de Genas.

 


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