Eglise et salle St André
Genas - Azieu
Rue de la République
Genas - Entrée Ouest
Halle du Marché
Genas - Place de Ronshausen
Eglise de Genas
Genas - Centre
Place de la République
Genas - Centre
Place d'Azieu
Genas - Azieu
L'étang de Mathan
Genas - Nord
Fresque murale - Extrait 1
Genas - Azieu
Fresque Murale - Extrait 2
Genas - Azieu
Nouvelle Boulangerie
Genas - Azieu
Halle du Marché
Genas - Centre

Aide à la préparation de dossier pour l'enquête publique et pour après  .. !

 

Unis pour Genas se propose de partager les informations que possède l'association et qui peuvent aider les personnes qui souhaitent préparer un dossier pour l'enquête publique et/ou préparer des recours.

 

Néanmoins, Unis pour Genas décline toute responsabilité quand aux conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations.

 

Maitre Véronique VRAY, avocate - Coordonnées

Maitre Vray a défendu un dossier d'urbanisme pour un particulier lors de la création des immeubles près de la Place de la République.

Elle est également en relation avec une co-propriété qui prépare son dossier contre certaines dispositions du projet de PLU

Maitre Vray peut assurer une relecture du dossier pour l'enquête publique et évidemment une assistance juridique en cas de recours.

Maitre Véronique Vray - 11 rue Elie Rochette - 69007 LYON

04 37 28 53 99 - 04 78 58 59 04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Bonnes pratiques, conseils - [ICI]

2 pages de bases pour préparer le dossier de PLU

 

Support de dossier pour l'enquête publique - Document 1 - [ICI]

Ce dossier est une copie anonymisée d'un dossier ayant été déposé lors d'une enquête publique récente (2017) dans la région.

Il a été réalisé avec l'assistance d'un avocat. Il peut vous aider à rédiger votre propre dossier.

 

Support de dossier pour l'enquête publique - Document 2 - [ICI]

Ce dossier est une trame anonymisée inspirée d'un dossier en cours de construction pour Genas.

Il peut vous aider à rédiger votre propre dossier.

 

Ressources

Documents de références : [ICI]

Accès au Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Vues Aériennes :  https://www.google.fr/maps/preview?hl=fr ou https://www.geoportail.gouv.fr/

Site droitsurterrain (Guide 8,80 €) : https://droitsurterrain.com/produit/guide-proprietaire-face-plu/

 

Synthèse des échanges

Merci à vous tous qui vous êtes déplacés ce 15 novembre pour cette toute première réunion d’échanges sur le PLU, destinée aux habitants du quartier de Vurey, organisée par l’association Unis pour Genas

Notre objectif pour cette réunion

  • Mieux connaitre ce quartier, les attentes et les idées d’améliorations des habitants qui ont choisi d’y vivre
  • Informer sur les évolutions structurantes prévues dans le cadre du PLU, et sur le processus d’élaboration du PLU, notamment sur le secteur 3
    "Rue Carnot – Rue Jean Bornicat"
  • Recueillir et partager les premières questions sur les choix faits par la mairie, les remarques et propositions alternatives des habitants de Vurey

Notre bilan, très positif

  • La salle était comble
  • Beaucoup d’écoute, d’échanges, de remarques et d’idées dans un esprit constructif malgré des craintes et interrogations légitimes
  • Des premières pistes d’actions pour permettre aux habitants d’être les acteurs de leur quartier dans cette phase d’enquête publique qui va commencer (même si habituellement ceci se fait dans une phase de concertation amont)

Notre constat

  • Dans le PLU, Vurey devient le troisième centre de Genas, derrière le centre Bourg et Azieu, en lieu et place de l’ancien stade de Vurey, au travers une densification de l’habitation (+100 logements), et l’arrivée de commerces.
  • Les habitants de Vurey n’ont pas véritablement été associés par la mairie, dans la phase de concertation, afin de faire remonter leurs préoccupations

 

Synthèse des thèmes et questions évoqués par les participants

Type de logement

  • Le taux d’habitations aidées sera de 40% sur cette nouvelle centralité à Vurey, alors qu’il est de 30% sur le reste de Genas.
    Pourquoi ce choix ?
  • Pourquoi densifier sur ce lieu à Vurey, qui a l’origine n’est pas une centralité historique et naturelle (comme c’est le cas à Azieu, au Centre Bourg) et qui souffre déjà de gros problèmes de circulation ? Des zones pavillonnaires ne seraient-elle pas mieux adaptées ?

Commerce & centre de vie

  • Il manque à Vurey de façon prioritaire une boulangerie mais aussi quelques commerces de type restaurant ou petite épicerie pour donner davantage de vie, et éviter d’aller au centre Bourg ou à Azieu pour des petits achats. Qu’est-ce qui est projeté dans ce sens ? Quelle étude commerciale a été faite sur le sujet, afin de s’assurer d’une attractivité suffisante pour permettre aux commerces d'y durer ?

Infrastructure sportives, écoles, espaces verts

  • Au regard de l’augmentation de la population, quelles conséquences pour l’école Mandela (est-elle dimensionnée pour accueillir beaucoup d'enfants supplémentaires)
  • Quelles sont les infrastructures sportives mises à la disposition des habitants ? (plus d’habitants, plus d’élèves mais un stade qui disparait)
  • Les espaces verts sont remplacés par des logements, or les espaces vets sont nécessaires aussi bien à la ville qu'à ces habitants.

Circulation, Transport, stationnement

  • Il existe déjà un fort problème de circulation et de nuisance (circulation qui a doublé en un an dans certains lotissements, route empruntée pour éviter le centre Bourg…). Densifier l’habitation (+100 logements = +150 véhicules) va intensifier ce problème. Qu’est-ce qui a été prévu au niveau du PLU concernant les déplacements, les types de transports ?

  • La question du stationnement complémentaire, lié à la densification de la population semble ne pas avoir été bien pris en compte ?

  • Les transports en commun : Quelles sont les améliorations prévues face aux problèmes actuels (fréquence inadaptée, pas de bus le week-end, bus qui ont du mal à passer dans certaines rue trop étroites…). Un projet de navette électrique (comme à Chassieu ou à Saint Bonnet de Mure) permettant des A/R avec le centre Bourg ne serait-il pas une solution à creuser ?

  • Les modes doux et notamment la circulation à vélo est très problématique à Genas (pas de piste cyclable de bout en bout, des pistes qui s’arrêtent en chemin ; des routes et croisement très dangereux pour la circualtion à vélo ; pas de Pedibus…). Qu’est-il prévu sur le sujet ?

  • L’accessibilité n’est actuellement pas réellement traitée : les poussettes, les personnes handicapés circulent avec difficulité à Genas, qu’est-il prévus en la matière au travers de ce PLU

  • Qu’en est-il du contournement Sud de Genas, pour aller vers l’aeroport ? Il permettrait de réduire considérablement la circulation dans le centre Bourg et à Vurey.

  • Une nouvelle plateforme logistique Relais Colis va s’installer dans la ZI Mi Plaine à Genas. Les conséquences sur la circulation, notamment sur Vurey ont-elles été étudiées ?

Synthèse des pistes d’actions évoquées

  • Informer et associer ses voisins, amis de Vurey qui n’ont pu assister à cette réunion, en les redirigeant vers notre site et notre page facebook

  • Créer un ou des collectifs, en s'appuyant éventuellement sur les co-propriétés afin que certaines remarques et demande d’amélioration aient davantage de poids

  • Faire remonter les remarques au commissaire enquêteur de façon individuel et au travers des collectifs, dans le cahier qui sera mis à disposition à la mairie ou lors de réunions à venir planifiées avec le commissaire enquêteur.

  • Apporter un appui aux habitants de Vurey au travers de l’association UnisPourGenas et au travers des élus,
    • en les informant sur le process du PLU et les dates importantes (périodes de l’enquête publique, décisions) ;
    • en mettant en avant les remarques clés qui ont un réel poids lors de l’enquête publique
    • en mettant à disposition les cartes et les documents du PLU, enrichis de commentaires explicatifs et règlementaires et en partageant les questions et idées des genassiens.

Dernières InformationsGenas PLU 2017 p1 400x294

02/02/18 :Toujours pas d'information sur la date de l'enquête publique

Le projet de PLU a été voté le 26/10/17 sous la forme décrite dans les documents mis en ligne

Le projet de PLU est en phase de validation par la préfecture.

Cette phase sera suivi de l'enquête publique qui devrait se tenir au premier trimestre 2018 mais dont les dates ne sont pas arrêtées.

 

Aide à la préparation de l'enquête publique

Supports, coordonnées avocate  - [ICI]

 

Documentation

Description des différentes étapes d'un PLU : [ICI]

Ensemble des documents du PLU - [ICI]

Synthèse présentée par la mairie lors des réunions publiques - [ICI]

 

Réunion GENAS CENTRE et OUEST 07/02/18 : Support [ICI]

Réunion LE FORT 17/01/18
: Support [ICI]

Réunion AZIEU 13/12/17
: Support [ICI]

Réunion VUREY 15/11/17
Vurey PLU 400x27VUREY - OAP Secteur 3

Synthèse de la réunion et des échanges [ICI]

Document de Synthese pages 47 et 48

Document OAP pages 15,16,17,18

Ensemble des documents du PLU mis à la disposition du public

Rappel : SCOT et PDU : ICI

1. Rapport de présentation

Le rapport de présentation est le document de référence pour le PLU. Il contient la description de tous les projets d'aménagements.

Téléchargement (3 parties) [Partie 1] - [Partie 2] - [Partie 3 et Annexes]


2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Téléchargement : [Doc Complet]


3. Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP)

Téléchargement : [Doc Complet]


4. Règlement graphique - Zonage

a) Plan de zonage global au 1 / 5 000 - Téléchargement : [Doc Complet]

b) Plan de zonage zoom au 1 / 2 500 - Téléchargement : [Doc Complet]

c) Emplacements réservés – liste

Ce document présente la liste des espaces réservées.
Emplacements réservés pour la mixité sociale : L1 à L14
Emplacements réservés pour liaison mode doux : P1 à P19
Emplacements réservés pour espaces ou équipements publics : R1 à R22
Emplacements réservés pour voirie : V1 à V46

Chaque réservation est référencée et se retrouve dans les planches de détails du § suivant
Téléchargement : [Doc Complet]


d) Emplacements réservés – planches de détail

Zoom sur chacun des emplacements réservés.
Téléchargement : [Partie 1 - L1 à L13] - [Partie 2 - L14 à P8] - [Partie 3 - P9 à P17] - [Partie 4 - P18 à R14] - [Partie 5 - R15 à V3]
Téléchargement : [Partie 6 - V4 à V9] - [Partie 7 - V10 à V20] - [Partie 8 - V21 à V37] - [Partie 9 - V38 à V45]

5. Règlement écrit
Le Reglement écrit décrit toutes les règles qui sont appliquées pour la rédaction du PLU, toutes les dispositions qui s'appliquent aux différents types d'espaces urbanisés, à urbaniser et agricoles.
Dans les dispositions générales sont listés tous les batimanets ou structures qui dovent être conservées pour des motifs architecturaux, historiques, patrimoniaux, ...
Téléchargement : [Doc Complet]

ANNEXES
A-1. Servitudes d’Utilité Publique
a) Liste - Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]
b) Plan global - Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-2. Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Lyon Saint Exupéry
Téléchargement : [Doc Complet]

A-3. Périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)
a) Délibération du Département du Rhône - Téléchargement : [Doc Complet]
b) Plan de délimitation sur la commune de Genas - Téléchargement : [Doc Complet]

A-4. Périmètres d’application du droit de préemption urbain et périmètres de zones d’aménagement différé (ZAD)
Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-5. Liste des zones d’aménagement concerté (ZAC)
Téléchargement : [Doc Complet]

A-6. Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement
Téléchargement : [Doc Complet]

A-7. Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP)
Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-8. Périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer
Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-9. Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Téléchargement : [Doc Complet]

A-10. Schéma Directeur d’Assainissement
a) SDA en vigueur - Téléchargement : [Doc Complet]
b) Projet de SDA - Téléchargement : [Rapport Projet + Annexe 1] - [Annexe 2] - [Annexe 3]


A-11. Plan des réseaux
a) Eau potable - Téléchargement : [Doc Complet]
b) Assainissement - Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]

A-12. Etude des risques de mouvements de terrains
Téléchargement : [Partie 1] - [Partie 2]


A-13. Cartographie de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux dans le département du Rhône
Téléchargement : [Page de Garde] - [Rapport]

A-14. Zone à risque d’exposition au plomb
Téléchargement : [Doc Complet]

 

Sources - Site de la mairie de Genas : [ICI]

 

Les différentes étapes de l'élaboration du PLU

Informations extraite de Wikipedia [ICI]

Au 18/11/2017, nous en sommes à l'étape 7 à priori depuis le 26/10/2017

La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme.

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation

  1. Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L. 103-3.
  2. La décision est notifiée au préfet, au président du Conseil départemental, à l'établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l'autorité organisatrice de transports, à l'organisme de gestion des parcs nationaux ou des parcs naturels régionaux s'il y a lieu, aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre d'Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s'il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.
  3. La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.
  4. La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place : C'est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n'a pas vocation à présenter le projet de PLU. À leur demande, les personnes publiques énumérées aux articles R. 132-7 et R. 132-9 sont consultées au cours de l'élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d'urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l'établissement public responsable du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant. Le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat, de déplacements. S'il existe, le Document de gestion de l'espace agricole et forestier (DGEAF) doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.
  5. Deux mois minimum avant l'arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
  6. Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.
  7. Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration (articles L. 153-16 et L. 153-17). Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois à partir de la transmission du projet de PLU. En cas d'absence de réponse au terme de ce délai de trois mois, leur avis est considéré comme favorable.
  8. Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
  9. Le projet, éventuellement modifié à la suite de l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.
  10. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public.